Par Les Mandataires Immobiliers.

Vendre votre bien immobilier dans les règles nécessite de présenter à votre acheteur des documents relatifs au logement. Tous ces documents composent un dossier de vente. Quelles sont les pièces importantes à intégrer ? Découvrez nos conseils pour construire votre dossier de vente immobilière à Angers.

L’importance d’un dossier de vente immobilière

Les démarches administratives sont le socle d’une transaction immobilière. Elles permettent de céder votre logement en toute légalité. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir à votre acquéreur un dossier complet. Si une pièce manque, c’est l’ensemble du processus qui est retardé. Un document invalide ? Vous mettez en péril votre transaction qui risque d’être annulée. Notez que si vous oubliez une pièce, vous pouvez être tenu responsable d’un accident survenu après la cession ! Vous l’aurez compris, votre dossier de vente immobilière à Angers est primordial. Veillez toujours à ce que tout soit en ordre avant de passer aux ultimes étapes de votre transaction !

Les documents du dossier de la propriété

Votre dossier de vente immobilière doit permettre de valider votre droit de propriété. Notez que c’est le notaire qui vérifiera la légalité des documents dans la dernière ligne droite. Vous devez donc intégrer à votre dossier :

  • Votre titre de propriété 
  • Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation
  • Votre contrat d’assurance
  • Un plan du bien
  • Toute attestation qui prouve que les travaux réalisés dans le logement étaient autorisés
  • Les factures des travaux réalisés

Vous vendez un appartement faisant partie d’une copropriété ? D’autres documents sont à fournir : 

  • Le règlement de la copropriété
  • L’état descriptif de division (logiquement intégré au règlement)
  • Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois années précédentes
  • Les relevés de charges sur les deux dernières années
  • Un état des charges
  • Un carnet d’entretien relatif à l’immeuble

Si vous envisagez de vendre une maison, nous vous invitons à découvrir cet article qui présente l’ensemble des pièces à fournir pour consister votre dossier de vente immobilière.